Exonération fiscale
La taxe de vente est appliquée aux factures en fonction du pays et de l'état ou de la province du client, en utilisant la logique fiscale constamment mise à jour de notre partenaire de paiement.
Les nouveaux clients exonérés de taxes peuvent saisir leur numéro d'identification fiscale lors du paiement, tandis que les clients existants peuvent l'ajouter à leur reçu pour avoir droit à un remboursement de taxe. Sinon, les clients peuvent contacter l'équipe d'assistance aux acheteurs Paddle à assist@paddle.com avec une copie de leur certification ou documentation d'exonération fiscale ainsi que leur numéro de commande pour obtenir de l'aide à ce sujet.
Notre fournisseur de paiement « Paddle » perçoit désormais la taxe fédérale en plus des taxes provinciales existantes sur les achats B2C et B2B effectués par les clients situés dans toutes les provinces et territoires du Canada.
Pour quels pays Paddle facture-t-il une taxe de vente ou une TVA et combien ?
Cliquez ici pour trouver des informations plus détaillées à ce sujet.
Les nouveaux clients exonérés de taxes peuvent saisir leur numéro d'identification fiscale lors du paiement, tandis que les clients existants peuvent l'ajouter à leur reçu pour avoir droit à un remboursement de taxe. Sinon, les clients peuvent contacter l'équipe d'assistance aux acheteurs Paddle à assist@paddle.com avec une copie de leur certification ou documentation d'exonération fiscale ainsi que leur numéro de commande pour obtenir de l'aide à ce sujet.
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Mis à jour le : 06/11/2023
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