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# Exonération fiscale

La taxe de vente est appliquée aux factures en fonction du pays et de l'état ou de la province du client, en utilisant la logique fiscale constamment mise à jour de notre partenaire de paiement.

Les nouveaux clients exonérés de taxes peuvent saisir leur numéro d'identification fiscale lors du paiement, tandis que les clients existants peuvent l'ajouter à leur reçu pour avoir droit à un remboursement de taxe. Sinon, les clients peuvent contacter l'équipe d'assistance aux acheteurs Paddle à assist@paddle.com avec une copie de leur certification ou documentation d'exonération fiscale ainsi que leur numéro de commande pour obtenir de l'aide à ce sujet.

Notre fournisseur de paiement « Paddle » perçoit désormais la taxe fédérale en plus des taxes provinciales existantes sur les achats B2C et B2B effectués par les clients situés dans toutes les provinces et territoires du Canada.

**Pour quels pays Paddle facture-t-il une taxe de vente ou une TVA et combien ?**

[Cliquez ici](https://www.paddle.com/help/sell/tax/which-countries-does-paddle-charge-sales-tax-or-vat-for) pour trouver des informations plus détaillées à ce sujet.